Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. Annexe I

MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

- maladie ou accident ;

- décès d'un parent au premier et second degré ; toute dérogation est laissée à l'appréciation du directeur de l'institut ;

- mariage ou PACS ;

- naissance ou adoption d'un enfant ;

- fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale) ;

- journée défense et citoyenneté ;

- convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle ;

- participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.